Guide des aides agricoles

Étapes générales : 1) dossier d'approbation préalable du projet ; 2) réalisation du projet, préfinancée par l'agriculteur ; 3) demande de subvention et constat sur place par les services du ministère ; 4) maintien du projet pendant 5 à 8 ans selon l'aide, avec contrôle possible. Les taux et plafonds sont fixés par les textes en vigueur : renseignez-vous auprès de la DPA ou de l'ORMVA de votre province avant d'investir.

Étapes générales : 1) dossier d'approbation préalable du projet ; 2) réalisation du projet, préfinancée par l'agriculteur ; 3) demande de subvention et constat sur place par les services du ministère ; 4) maintien du projet pendant 5 à 8 ans selon l'aide, avec contrôle possible. Les taux et plafonds sont fixés par les textes en vigueur : renseignez-vous auprès de la DPA ou de l'ORMVA de votre province avant d'investir.

Étapes générales : 1) dossier d'approbation préalable du projet ; 2) réalisation du projet, préfinancée par l'agriculteur ; 3) demande de subvention et constat sur place par les services du ministère ; 4) maintien du projet pendant 5 à 8 ans selon l'aide, avec contrôle possible. Les taux et plafonds sont fixés par les textes en vigueur : renseignez-vous auprès de la DPA ou de l'ORMVA de votre province avant d'investir.

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